Nouvelle mise en demeure pour la France pour mauvaise transcription de la Directive 2008/50

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Qualité de l’air : la Commission demande instamment à la FRANCE et à la SUÈDE de protéger leurs ressortissants contre la pollution de l’air

La Commission invite la France et la Suède à aligner leur législation en matière de qualité de l’air sur la réglementation européenne concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (directive 2008/50/CE). La directive fixe des objectifs en matière de qualité de l’air, y compris des normes ambitieuses et efficaces au regard des coûts en vue d’améliorer la santé humaine et la qualité de l’environnement d’ici à 2020. Elle précise également comment évaluer ces objectifs et prendre des mesures correctives si les normes ne sont pas respectées. Les États membres concernés présentent des lacunes au regard de l’adoption de plusieurs dispositions de ladite directive dans leur législation nationale, notamment l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement. La Commission adresse donc des lettres de mise en demeure à la France et à la Suède, qui disposent de deux mois pour répondre à ses arguments; à défaut, la Commission pourrait décider de leur adresser un avis motivé.

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