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Aérien
Agriculture
Industrie
Résidentiel
Transports
Aérien
Organisations internationalesÉtat
OACI
  • Réglementation des émissions de NOx
Services centraux
DGAC
  • Transcription de la réglementation internationale en droit français
  • Gendarmerie des transports aériens (contrôles)
Ministre
  • Réglementation de l’utilisation des aéroports (trafic, procédures)
Agriculture
ÉtatChambres Consulaires et InstitutsRégions
Services déconcentrés
Préfet département
  • Instruction des demandes d’aides Politique agricole commune (PAC)
DDPP
  • Police des ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) d’élevages et application de la directive nitrates en lien avec les DDT (Direction Départementale des Territoires)
DRIAAF
  • Plan de compétitivité des exploitations agricoles
  • Programme régional de la forêt et du bois
  • Schéma régional biomasse avec ADEME et DRIEE
Préfet de police
  • Incitation à limiter les épandages en cas de pics de pollution
Agences d'État
ADEME
  • Cellule biomasse avec DRIEE/DRIAAF
  • Appels à projet (AGR’AIR)
Services centraux
Ministre
  • Réglementation (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), Engins Mobiles Non Routiers (EMNR), interdiction du brûlage à l’air libre, BREF élevages)
  • Mise en œuvre de la Politique agricole commune (PAC)
  • Aides financières
  • Définition des tarifs de rachat du biométhane produit
INRA / ARVALIS
  • Études et recherches scientifiques
Chambre agricole
  • Formation des agriculteurs à une bonne maîtrise des apports azotés
  • Appui technique
CRIF

Chef de file air, énergie, climat

  • Accompagne (et finance) : Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Rural (FEADER), etc
  • Co-élabore le Schéma régional biomasse
Industrie
EPCI et communesRégionsÉtatUnion européenne
EPCI / Maires selon délégations
  • Police des installations non classées (petites chaufferies, travaux …)
  • Règles d’urbanisme sur l’implantation des logements, établissements sensibles à proximité de sites à fortes émissions (Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi))
CRIF

Chef de file air, énergie, climat

  • Co-élaboration du SRDEII (Schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation)
  • Élabore le plan de prévention et de gestion des déchets
  • Co-élabore le schéma régional biomasse
  • Accompagne (et finance) la recherche et l’innovation
Agences d'État
ADEME
  • Appels à projets (AAC-T’air, CORTEA)
Services déconcentrés
DRIEE
  • Réglementation et contrôle des ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement)
  • Bilan des émissions
Préfet de police
  • Mesures en cas de pics de pollution
Préfet de région
  • Renforcement des normes d’émission ( Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA))
Services centraux
Ministre
  • Réglementation (ICPE - Installation classée pour la protection de l'environnement - ou non, normes d’émissions, BREF, dossiers de réexamen...)
Commission européenne
  • Directives, réglementation, BREF
Résidentiel
EPCI et communesDépartementsRégionsÉtat
EPCI/ Maire selon délégations
  • Élaboration et mise en œuvre d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
  • Aides financières pour la rénovation de l’habitat et le changement de modes de chauffages
  • Aménagement du territoire pour réduire l’exposition de la population et notamment les établissements sensibles (Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), Plan local d'urbanisme (PLU), Schéma de cohérence territoriale (SCoT))
  • Gestion d’un fond air-bois
  • Salubrité publique (interdiction du brûlage à l’air libre)
  • Développement des réseaux de chaleur
Conseil départemental
  • Planification rénovation de l’habitat et lutte contre la précarité énergétique
CRIF

Chef de file air, énergie, climat

  • Co-élaboration du SRCAE (Schéma régional climat air énergie)
  • Informé lors de l’engagement d’un PCAET (Plan Climat Air-Énergie Territorial)/ avis sur celui-ci
  • Co-élaboration du Schéma régional biomasse
  • Accompagnement (et financement) : politique énergie-climat (Énergies Renouvelables (EnR), efficacité énergétique …), amélioration des connaissances, de la surveillance, innovation
Services déconcentrés
Préfet de département
  • Notes d’enjeux et porter à connaissance sur la qualité de l’air pour les projets de PLU (Plan Local d'Urbanisme)
  • Contrôle de la légalité des PLU et de la délivrance de permis de construire
DRIHL / DRIEA
  • Planifications PREE (Programme Régional pour l'Efficacité Énergétique), Plan de Rénovation Énergétique de l'Habitat (PREH)
DRIEE
  • Coordination des planifications SRCAE (Schéma régional climat air énergie), PPA (Plan de Protection de l'Atmosphère)
DRIAAF
  • Promotion du bois dans la construction
Agences d'État
ADEME
  • Études scientifiques sur les émissions liées aux bâtiments
  • Aides financières (Fond chaleur, fond Air-bois)
  • Appels à projets (AAC-T’air, CORTEA)
ANAH / ANRU
  • Programmes de rénovations urbaines
  • Aides pour l’ amélioration thermique de l’habitat
Services centraux
Ministre
  • Appels à projet (TEPCV - Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte -, éco-cité, écoquartier...)
  • Réglementation thermique des bâtiments
  • Planification (PREPA - Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques -, programmation énergétique)
  • Dispositifs d’aides fiscales
  • Délégations de crédits PPA (Plan de Protection de l'Atmosphère) et AASCA
  • Instructions des feuilles de route pour la qualité de l’air
Transports
EPCI et communesDépartementsRégionsÉtatUnion européenne
EPCI / Maire selon délégations
  • Élaboration plans de planification (Plans locaux de déplacements (PLD), Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET), Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), …)
  • Aides financières (véhicules propres, modes doux …)
  • Aménagement et entretien des voiries communales
  • Règles de circulation sur les voiries communales (dont zones à faibles émissions)
  • Police du stationnement et tarification
Conseil départemental
  • Aménagement et entretien des voiries départementales
  • Règles circulation sur les voies départementales
  • Organisation transports des élèves handicapés
CRIF
  • Chef de file qualité de l’air des collectivités territoriales
  • Co-élaboration documents planification (Schéma régional climat air énergie (SRCAE))
  • Mise en place et gestion d’aides financières (véhicules propres, vélos électriques ...)
IDF Mobilités
  • Organisation de la mobilité (Plan de déplacements urbains d'Ile-de-France (PDUIF))
  • Financement des transports en commun
  • Suivi des plans de mobilité et des PLD (Plans locaux de déplacements)
Services déconcentrés
Préfet de police
  • Règles de circulation en cas de pic de pollution (circulation différenciée, limitations vitesse)
  • Contrôle des zones à faibles émissions en cas de pics de pollution
Préfet département
  • Définition des règles de circulation sur voiries nationales
  • Police de circulation (hors réseau communal, contournement PL en transit)
DRIEE
  • Surveillance des centres de contrôle technique des véhicules
  • Réception des véhicules importés ou transformés
  • Coordination des planifications PPA (Plan de Protection de l'Atmosphère), SRCAE (Schéma régional climat air énergie)
DRIEA
  • Définition des orientations stratégiques pour la logistique
  • Financement de projets de transports
  • Animation de réseaux et accompagnement de projets innovants
  • Contrôle des agréments, avis sur PLU (Plan local d'urbanisme) et plans locaux de déplacements
  • Sécurité des transports (transporteurs routiers, fluviaux...)
DRIEA / DIRIF
  • Entretien et exploitation du réseau national (voies réservées, limitation des vitesses, aires de covoiturage...)
Agences d'État
ADEME
  • Études et recherches sur le développement des transports
  • Mise à disposition d’outils d’aide (logistique, zones à faible émissions, urbanisme)
  • Actions de communication
  • Appels à projets (AAC-T’air, CORTEA)
Services centraux
Ministre
  • Transposition des directives européennes
  • Définition des règles de sécurité routière (code de la route)
  • Gestion des concessions autoroutières et péages
  • Appels à projet et financement des projets
  • Intégration des enjeux airs dans les projets européens et nationaux (LIFE ...)
  • Définition et mise en œuvre de la fiscalité environnementale (taxe PL, convergence essence/diesel ...)
  • Planification (Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA), Plan national santé environnement (PNSE))
  • Définition des règles et outils pour la mise en œuvre des zones à faibles émissions
Commission européenne
  • Normes Euro des émissions de véhicules
  • Définition des procédures environnementales des plans/ programmes et projets
Aérien
Agriculture
Industrie
Résidentiel
Transports

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