Enquête publique sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (2017-2020) d’Île-de-France

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Déroulement de l’enquête publique

En janvier 2016, le Préfet de région et le préfet de police ont lancé la deuxième révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Île-de-France. Après 18 mois de travail orchestré par la DRIEE, en concertation avec les représentants de tous les secteurs d’activités et les associations, le projet est entré en phase d’enquête publique qui se déroulera du lundi 18 Septembre 2017 au mercredi 15 novembre 2017.

Conduite, selon les dispositions en vigueur, par une commission d’enquête composée de 7 membres et présidée par Sylvie Denis Dintilhac, cette enquête publique va donner lieu à 5 réunions publiques organisées à travers le territoire d’Île-de-France :

Commune

Lieu

Adresse

Date

Horaire

Accès

Gonesse

Salle Jacques Brel

5, rue du Commandant Maurice Fourneau

Mercredi 20 septembre 2017

20h

RER D : Gare Villiers le Bel Gonnesse Arnouville

+

Bus 20 ou 23 arrêt Rond-Point du 14 Juillet

Massy

Espace Liberté (salle 1)

1, Avenue du Général De Gaulle

Mardi 26 septembre 2017

20h

RER B :

Massy Verrières

Paris

Iris Espace Conférences

2bis, rue Mercoeur, 11ème arrondissement

Mardi 3 octobre 2017

20h

Métro 9 :

Charonne

Ivry

Espace Robespierre (salle 3)

2, rue Robespierre

Mardi 10 octobre 2017

20h

Métro 7 :

Mairie d’Ivry

ou

RER C :

Ivry-sur-Seine

Saint-Denis

Salle de la Légion d’Honneur

6, rue de la Légion d’Honneur

Mardi 17 octobre 2017

20h

Métro 13 :

Basilique Saint-Denis

Ces 5 réunions présidées par le président de la commission, sont destinées à informer la population, recueillir son opinion et ses suggestions préalablement à l’approbation du document final du PPA par l’ensemble des Préfets d’Ile-de-France. En tant que citoyens, vous êtes invités à participer et exprimer votre avis à une ou plusieurs de ces réunions.

En parallèle à ces réunions, des permanences sont ouvertes pendant toute la durée de l’enquête publique. Elles permettent un temps d’échange et d’information complémentaire, au cours duquel les citoyens peuvent faire part de leurs observations sur registres papiers. Un membre de la commission sera présent et se tiendra à disposition pour recevoir des observations écrites et orales aux lieux, aux jours et heures suivants :

Département

Commune

Type d’administration

Permanences

Paris

Paris 15ᵉ

Préfecture de la région d’Île-de-France, Préfecture de Paris

mercredi 27 septembre de 11h à 14h

mardi 31 octobre de 11h à 14h

Paris 12ᵉ

Mairie

samedi 23 septembre de 9h à 12h

jeudi 19 octobre de 16h à 19h

Paris 18ᵉ

Mairie

jeudi 5 octobre de 16h à 19h

samedi 28 octobre de 9h à 12h

Seine-et-Marne

Chessy

Mairie

mercredi 4 octobre de 14h à 17h

lundi 30 octobre de 14h à 17h

Fontainebleau

Mairie

vendredi 20 octobre de 14h à 17h

Gretz Armainvilliers

Mairie

lundi 25 septembre de 14h à 17h

Meaux

Mairie

samedi 14 octobre de 9h à 12h

Yvelines

Versailles

Préfecture

vendredi 6 octobre de 9h à 12h

mercredi 25 octobre de 9h à 12h

Thiverval-Grignon

Mairie

jeudi 28 septembre de 9h à 12h

vendredi 13 octobre de 9h à 12h

Essonne

Evry

Préfecture

mercredi 11 octobre de 10h à 13h

Etampes

Mairie

mercredi 20 septembre de 9h à 12h

mardi 24 octobre de 9h à 12h

Hauts-de-Seine

Gennevilliers

Mairie

jeudi 12 octobre de 14h à 17h

Issy les Moulineaux

Mairie

vendredi 22 septembre de 11h à 14h

samedi 21 octobre de 9h à 12h

Neuilly-sur-Seine

Mairie

mardi 26 septembre de 11h à 14h

lundi 23 octobre de 11h à 14h

Seine-Saint-Denis

Aulnay-sous-bois

Mairie

mardi 3 octobre de 9h à 12h

vendredi 27 octobre de 9h à 12h

Bagnolet

Mairie

samedi 30 septembre de 9h à 12h

lundi 16 octobre de 11h à 14h

Val-de-Marne

Créteil

Mairie

mardi 19 septembre de 14h à 17h

lundi 9 octobre de 16h à 19h

Chevilly Larue

Mairie

lundi 2 octobre de 14h à 17h

mercredi 18 octobre 2017 de 14h à 17h

Val-d’Oise

Cergy-Pontoise

Préfecture

vendredi 29 septembre de 11h à 14h

mardi 10 octobre de 11h à 14h

Sarcelles

Mairie

jeudi 21 septembre 2017 de 16h à 19h

jeudi 26 octobre 2017 de 16h à 19h

Us

Mairie

samedi 7 octobre de 9h à 12h

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez faire part de vos observations par voie électronique à l’adresse suivante : http://enquetepublique-ppa-idf.fr

Vous pourrez également consulter sur cette adresse le dossier d’enquête publique comprenant notamment l’avis de l’autorité environnementale, au plus tard à la date d’ouverture de l’enquête publique.

Pour télécharger l’arrêté d’ouverture d’enquête publique signé par les préfets d’Île-de-France, veuillez cliquer ici

Prolongement de l’enquête publique

Selon les dispositions de l’article L123-9 du Code de l’environnement, la présidente de la commission d’enquête sur la révision du PPA Île-de-France Mme Sylvie Denis Dintilhac a décidé le 9 octobre 2017, en concertation avec les autres membres de la commission, de prolonger de 15 jours l’enquête publique en cours. En conséquence, la fin de l’enquête est reportée du 31 octobre au 15 novembre 2017.

De nouvelles permanences seront mises en place comme l’indique le tableau suivant :

Département

Commune

Type d’administration

Permanences

Paris

Paris 12ᵉ

Mairie

Jeudi 2 Novembre 16h à 19h

Paris 18ᵉ

Mairie

Samedi 4 novembre 9h-12h

Jeudi 9 novembre de 16h à 19h

Seine-et-Marne

Meaux

Mairie

Lundi 6 novembre de 14h à 19h

Hauts-de-Seine

Issy les Moulineaux

Mairie

Mercredi 15 novembre de 9h à 12h

Val-de-Marne

Chevilly Larue

Mairie

Lundi 13 novembre 14h-17h

Val-d’Oise

Sarcelles

Mairie

Lundi 13 novembre 14h-17h

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez toujours faire part de vos observations par voie électronique à l’adresse suivante : http://enquetepublique-ppa-idf.fr

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