FAQ

Accueil » FAQ

Foire aux questions

De nombreuses interrogations ont été émises lors des différentes commissions départementales de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), qui ont eu lieu dans chaque département francilien entre le 21 mars et 20 avril 2017. Afin de répondre aux demandes des membres des huit CODERST, une foire aux questions (FAQ) a été élaborée pour fournir davantage d’explications autour du projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (2017-2020). Cette FAQ a été divisée en plusieurs thèmes et sera régulièrement mise à jour pour apporter des réponses à toute personne s’interrogeant sur le contenu, la portée et la mise en œuvre du prochain Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Île-de-France.

Transports et mobilité

Question

Réponse

Quelles sont les mesures du PPA pour les transports en commun en Île-de-France ?

La gestion des transports en commun en Île-de-France ne relève pas du PPA. Bien que le PPA prenne en compte les orientations du Plan de déplacements urbains d’Île-de-France (PDUIF), c’est le syndicat de transports d’Île-de-France (STIF) qui est chargé de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi du PDUIF, ainsi que de la mobilité et l’usage des transports en région francilienne.

Référence :

http://www.pduif.fr/-Le-PDUIF-c-est-quoi-.html

La question du télétravail est-elle abordée dans le PPA ?

La problématique du télétravail est à traiter dans une stratégie plus large des entreprises dans la gestion des déplacements liés aux activités de l’entreprise ; cette stratégie est traduite dans un plan de mobilité qui leur est imposé. Le défi TRA 1 consultable dans le rapport du PPA vise à accompagner les entreprises dans la réalisation de leur plan de mobilité.

Référence :

http://www.maqualitedelair-idf.fr/w2020/wp-content/uploads/2017/03/PPA-9mars-partie2.pdf

Il y a beaucoup de défis transport mais pourquoi l’arrêté ne contient que peu de mesures sur ce sujet ?

Parce que les prérogatives de l’État sont limitées en matière de circulation, avec de nombreuses compétences qui sont du ressort des collectivités. Le principe de libre administration des collectivités ne permet pas d’imposer à celles-ci, au sein d’un arrêté inter-préfectoral, des mesures qui sont de leurs compétences.

Référence :

https://www.maqualitedelair-idf.fr/w2020/wp-content/uploads/2017/05/2017-Projet-arr%C3%AAt%C3%A9-PPA3_vfinale-.pdf

La question des navettes d’entreprises est-elle abordée ?

Ces moyens sont à traiter dans une stratégie plus large des entreprises dans la gestion des déplacements liés aux activités de l’entreprise ; cette stratégie est traduite dans un plan de mobilité qui leur est imposé. Le défi TRA 1 consultable dans le rapport du PPA vise à accompagner les entreprises dans la réalisation de leur plan de mobilité.

Référence :

http://www.maqualitedelair-idf.fr/w2020/wp-content/uploads/2017/03/PPA-9mars-partie2.pdf

Cadre juridique

Question

Réponse

Pourquoi les mesures juridiquement contraignantes du PPA sont-elles si peu nombreuses ?

Le diagnostic initial du PPA et le bilan des deux précédents PPA (2006 et 2013) ont montré que les principales sources de pollution sont dorénavant des sources diffuses (trafic routier, chauffage individuel). Des mesures contraignantes représentent dès lors un levier limité en raison de la difficulté à contrôler puis sanctionner l’ensemble des sources concernées. En comparaison, la conviction des franciliens à changer de comportement a un impact nettement plus fort. Afin de rassembler un maximum d’acteurs autour d’objectifs communs, le PPA privilégie des mesures d’action incitatives pour changer les comportements de chacun.

Pour autant, des mesures contraignantes relevant des domaines de compétence des Préfets, sont imposées par le PPA : valeurs limites d’émission de certaines installations classées plus faibles que la réglementation nationale applicable, obligation pour tout établissement public de réaliser un plan de mobilité, diminution de la vitesse maximale autorisée sur certains tronçons autoroutiers non concédés. En outre les mesures contraignantes imposées par le précédent PPA sont maintenues : limitation de l’usage de la biomasse comme combustible en zone sensible, limitation de l’usage des groupes électrogènes, limitation des dérogations à l’interdiction du brûlage à l’air libre, et limitation de l’épandage par pulvérisation de produits phytosanitaire.

Référence :

https://www.maqualitedelair-idf.fr/jagis-au-quotidien/

Quelles collectivités sont concernées par la consultation réglementaire du PPA ?

Les collectivités concernées sont : les communes, les EPCI, les conseils départementaux et le conseil régional

Référence :

R222-21 Code environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006835685&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20071231

Les zones à circulation restreinte relèvent-elles uniquement de la compétence du maire ?

Les zones de circulation restreinte relèvent de l’autorité exerçant la police de circulation. D’une manière générale, ce sont les maires qui disposent de cette prérogative. Toutefois, certains axes routiers franciliens relèvent également de la compétence du Préfet de police (rue de Rivoli à Paris par exemple) , des présidents d’EPCI ou des présidents de Conseils départementaux, un arrêté est alors co-signé par ces différents responsables.

Référence :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032790919&categorieLien=id

Quelles sont les règles relatives à l’implantation des stations de mesure ?

directives européennes n° (2008/50/CE) du 21 mai 2008 et n°2004/107/CE du 15 décembre 2004. Ces directives fixent un nombre minimal de stations de mesures selon le polluant, la densité de population et la concentration maximale du polluant considéré.

Référence :

(2008/50/CE) du 21 mai 2008

Les valeurs limites de pollution atmosphérique de l’UE vont-elles changer d’ici 2020 ?

Il n’y a pas de réforme en cours. Les seuils encadrant les pics de pollution ont été modifiés en 2016 et une saisine de l’ANSES est en cours concernant les seuils en NO2. Ces seuils de pollution ne sont cependant pas l’objet du PPA dont le but est de proposer un plan d’actions pour passer sous les valeurs limites européennes.

Référence :

https://www.maqualitedelair-idf.fr/w2020/wp-content/uploads/2017/05/PPA-maibassedefinition-sansficheaction.pdf

Budget et coûts

Question

Réponse

Quels sont les moyens financiers et humains à disposition des collectivités pour la réalisation des défis du PPA ?

Les services de l’État travaillant sur la qualité de l’air francilienne (ADEME, DRIEE) sont à la disposition des collectivités pour toutes questions et/ou conseils pour mettre en place des politiques de protection de l’atmosphère. Outre les ressources humaines, ils existent de nombreuses aides financées par l’État pour la mise en œuvre de programmes préservant la qualité de l’air, avec par exemple le « Fonds Air » de l’ADEME permettant de renouveler les anciens systèmes de chauffage au bois, ou des appels à projet comme le projet « Villes respirables en 5 ans » où l’État accorde une enveloppe aux collectivités soucieuses de protéger les habitants exposés à la pollution atmosphérique.

Référence :

http://www.maqualitedelair-idf.fr/w2020/wp-content/uploads/2017/03/PPA-9mars-partie2.pdf

Existe-t-il une analyse globale des coûts permettant d’évaluer les coûts et bénéfices des défis du PPA ?

Oui, les défis « évaluables » du PPA font l’objet d’une évaluation précise des coûts/bénéfices, ces derniers sont recensés dans un tableau dans le projet de rapport du PPA. On entend par défis « évaluables », les défis dont les effets sur la pollution de l’air en Île-de-France, sont humainement et économiquement quantifiables.

Référence :

https://www.maqualitedelair-idf.fr/projet-de-ppa-pour-relecture-du-copil/

Est-ce-que les coûts tangibles et intangibles ont été calculés dans les bénéfices sanitaires ?

Oui, à la page 50 des annexes du projet de PPA. Trois coûts ont été pris en compte : coûts tangibles, coûts d’opportunité et coûts non tangibles

Référence :

https://www.maqualitedelair-idf.fr/w2020/wp-content/uploads/2017/03/PPA-25-annexes-avril2017web.pdf

Pourquoi ne pas avoir instauré des taxes environnementales pour financer les mesures en faveur de la qualité de l’air ?

La création de nouvelles taxes ou dispositifs de financement ne relèvent pas de la compétence préfectorale (le PPA étant chapeauté par le préfet).

Référence :

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures/Missions

Secteur aérien

Question

Réponse

Où puis-je consulter les stations de mesure implantées dans les couloirs aériens et comment connaître avec précision la qualité de l’air dans les couloirs aériens ?

Pour caractériser la qualité de l’air, la concentration des polluants dans l’air ambiant (quantité de substances polluantes par volume d’air) est soit mesurée grâce aux stations de mesure d’Airparif, association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA) d’Île-de-France, soit évaluée par Airparif par modélisation (via des modèles informatiques utilisant les données d’inventaire des émissions).

Les stations de mesure sont classifiées selon un système européen (guide IPR 2013). La classification se fait selon deux critères : l’environnement d’implantation (urbain, périurbain ou rural) ainsi que l’influence sous laquelle se trouve la station (i.e. l’impact que provoquent sur cette station les sources d’émissions situées dans un proche voisinage : mesure de fond, mesure sous influence du trafic ou de l’industrie). Ce réseau de stations de mesure cherche à mesurer la qualité de l’air ambiant indépendamment des sources de pollution et non pas à mesurer les émissions d’une source spécifique.

Il existe également des stations semi-permanentes ou mobiles qui permettent de mesurer les concentrations de polluants dans des endroits précis, ou encore des stations industrielles permettant de mesurer les concentrations de polluants à proximité d’une source fixe de pollution. C’est le cas pour les émissions liées au transport aérien. Pour consulter les stations de mesure implantées dans les couloirs aériens, il faut se rendre sur une plateforme en ligne dédiée aux vols aériens : SURVOL. Il faut savoir que les émissions liées au trafic aérien en cours de vol impactent faiblement la santé des franciliens. Les vols en haute altitude permettent une dispersion rapide des polluants, à l’inverse du trafic routier, dont les émissions impactent directement la population.

Référence :

http://survol.airparif.fr/observatoire/observatoire-de-la-qualite-de-lairivile

Pourquoi utiliser le cycle LTO (landing and take-off) et ne pas considérer les émissions des avions en cours de vol ?

Les avions en survol ont un impact mineur sur la santé, si l’on compare avec les effets du trafic routier. Du fait de la haute altitude, la dispersion des polluants est beaucoup plus importante, ce qui affecte faiblement la santé des franciliens.

Référence :

http://survol.airparif.fr/observatoire/observatoire-de-la-qualite-de-lair

Pourquoi le PPA ne propose-t-il pas de limiter le trafic aérien ?

Le nombre de mouvements aériens est d’ores et déjà plafonné à Paris-Orly. En cas de hausse, le trafic à destination de Paris doit pouvoir être accueilli à Paris Charles de Gaulle. Pour rappel, on y dénombrait en 2016, 70 000 à 80 000 mouvements de moins qu’en 2007 et 2008. Il convient également de souligner qu’aucun autre mode de transport public n’est soumis à une limitation du trafic pendant les épisodes de pollution. Enfin, les préfets ne disposent pas de compétence pour imposer une limitation du trafic aérien

Référence :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/politiques/aviation-civile

Contrôles et mesures de la pollution atmosphérique

Question

Réponse

Quelle est la responsabilité de nos voisins européens sur la pollution en Île-de-France ?

Certains polluants ont une durée de vie importante et peuvent parcourir de longues distances, allant jusqu’à plusieurs centaines de kilomètres. C’est le cas des particules fines (PM10, PM2.5), mais pas des oxydes d’azote (NOX) qui sont pour leur part des polluants locaux à durée de vie relativement courte.

Sur un territoire donné, la pollution de fond est ainsi composée de polluants produits par les activités de ce territoire et de polluants émis en dehors de ses frontières, qui sont ensuite transportés.

En cas de pic de pollution, les transports de polluants sont généralement limités d’une région à l’autre. Les concentrations en dioxyde d’azote sont un indicateur pertinent pour comprendre si le phénomène est local ou lié à des imports de polluants : si les concentrations en NO2 sont importantes, cela signifie que le pic de pollution est local.

Référence :

http://www2.prevair.org/

Où se situent les stations de mesure de pollution de l’air en Île-de-France ?

La localisation des stations de mesure est disponible sur le site Internet d’Airparif : https://www.airparif.asso.fr/stations/index

Référence :

https://www.airparif.asso.fr/stations/index

Comment est prise en compte la météo et que signifie d’avoir choisi une météo de référence ?

La météorologie joue un rôle important sur les concentrations mesurées des polluants dans l’air. Le vent ou la pluviométrie influencent la dispersion des polluants ou leur abattement dans l’air, la température entre dans certains mécanismes de transformation chimique des polluants dans l’atmosphère et la pression atmosphérique impacte également la dispersion des polluants.

L’évaluation de l’efficacité du PPA sur les concentrations en polluants dans l’air est réalisée en comparant un scénario de référence dit « fil de l’eau » (situation de la qualité de l’air sans mise en œuvre des défis du PPA) au scénario dit « fil de l’eau +PPA » correspondant au scénario de référence auquel a été ajouté la mise en œuvre du PPA.

Il est donc nécessaire d’intégrer au modèle de calcul une météorologie représentative de la région pour les 2 scénarios (« fil de l’eau » et « fil de l’eau + PPA »), bien qu’il n’est pas techniquement possible de connaître avec exactitude la météorologie d’ici 2020 (date d’échéance pour la mise en œuvre du PPA). Ainsi, les conditions météorologiques retenues pour cette évaluation sont celles de l’année 2010, moins marquées par des phénomènes climatiques exceptionnels.

Référence :

http://www.maqualitedelair-idf.fr/w2020/wp-content/uploads/2017/03/PPA-9mars-partie1.pdf

Méthode et mise en œuvre du PPA

Question

Réponse

Comment s’assure-t-on de la mise en œuvre des défis du PPA dans les projets ?

Les projets soumis à évaluation environnementale en application de l’article L122-1 du code de l’environnement doivent faire l’objet d’une démonstration de leur compatibilité ou leur cohérence avec les plans, schémas ou documents qui leur est applicable. Ainsi, les porteurs de projets doivent démontrer la compatibilité de leur projet avec le PPA. Par ailleurs, les plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec le PPA. Les projets soumis à permis de construire devront ainsi indirectement être compatibles avec le PPA. Enfin, pour chaque défi est désigné un pilote et est associé un indicateur de mise en œuvre. Une évaluation de la mise en œuvre du PPA sera conduite chaque année permettant d’orienter les actions des pilotes pour s’assurer de la mise en œuvre des défis.

Référence :

article L122-1 du code de l’environnement

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022496602&cidTexte=LEGITEXT000006074220

Qu’est-ce qui a été pris en compte dans l’évaluation économique des défis du PPA ?

Les coûts des défis sont constitués des investissements

Seuls les coûts directs liés à la réduction des émissions impactant le secteur privé (entreprises privées et grand public mettant en place des défis de réduction des émissions) et la puissance publique (État, régions, collectivités locales…) sont pris en compte pour caractériser les défis. L’étude ne considère pas les possibles retombées économiques des défis, quelle que soit leur nature.

Les coûts des défis sont constitués des investissements annualisés (€/an) et des coûts opératoires (fixes etvariables (€/an).

Référence :

Annexe XI du PPA

https://www.maqualitedelair-idf.fr/w2020/wp-content/uploads/2017/03/PPA-25-annexes-avril2017web.pdf

Quelles sont les autres zones où sont élaborés les PPA en France ?

Selon le Code de l’Environnement : Dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants, ainsi que dans les zones où, dans des conditions précisées par décret en Conseil d’Etat, les normes de qualité de l’air prévues à l’article L221-1 ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être, le préfet élabore un plan de protection de l’atmosphère.

La carte des PPA est consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire.

Référence :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833392&dateTexte=&categorieLien=cidhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/politiques-publiques-reduire-pollution-lair

Quelles sont les stations de mesure franciliennes qui dépasseront les seuils de pollution autorisés en 2020 ?

La modélisation réalisée dans le cadre de l’exercice prospectif du PPA ne constitue pas un exercice de prévision mais un exercice d’évaluation pour comparer la situation avec et sans PPA. Les incertitudes majeures concernant les conditions météorologiques ne permettent pas de prédire les concentrations en polluants avec exactitude. Enfin, la modélisation ne permet pas de calculer en un point géographique précis (lieu d’implantation de la station) mais sur une maille de plusieurs mètres de côté

Référence :

https://www.maqualitedelair-idf.fr/w2020/wp-content/uploads/2017/05/PPA-maibassedefinition-sansficheaction.pdf

Développement durable des territoires et protection de l’atmosphère

Question

Réponse

 Peut-on concilier développement économique et protection de l’atmosphère ?

 Les démarches d’évaluation environnementale imposées à certains plans et programmes ont vocation à concilier protection de l’environnement et accroissement des activités économiques. Ainsi, un développement durable prenant en compte la qualité de l’air est possible

Référence :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/levaluation-environnementale

Comment aider les ménages modestes à remplir les défis du  PPA ?

De nombreuses aides existent pour accompagner les citoyens dans leurs démarches en faveur de la qualité de l’air. L’État peut apporter un soutien jusqu’à 10 000€ pour l’achat d’un véhicule électrique et 3 500€ pour l’achat d’un véhicule hybrid. De même, l’État peut apporter une aide de 200€ pour l’achat d’un vélo électrique. Un crédit d’impôt pour la tradition énergétique peut-être accordé pour les projets de rénovation et des aides sont disponibles via l’Agence Nationale de l’Habitat. Enfin, pour les habitants se chauffant au bois, des fonds financés par l’ADEME existent pour le renouvellement des systèmes individuels de chauffage au bois. Rappelons également que 5 des 10 bons gestes pour la qualité de l’air ne requièrent pas de dépense supplémentaire pour les ménages (utilisation des transports en commun, favoriser la marche, le co-voiturage, communiquer sur le sujet ou encore le recyclage).

Référence :

https://www.maqualitedelair-idf.fr/jagis-au-quotidien/je-suis-un-particulier/

Pourquoi le sujet de l’amiante n’est-il pas abordé ?

Le PPA ne s’intéresse qu’à la qualité de l’air extérieur. La qualité de l’air intérieur des bâtiments pouvant être affecté par des particules d’amiantes relève d’autres plans ou réglementations. Il n’existe pas de valeurs limites des concentrations de particules d’amiante dans l’air extérieur.

Référence :

//www.developpement-durable.gouv.fr/lutte-contre-lamiante

Le brûlage des déchets verts à l’air libre est-il réellement polluant pour l’atmosphère ?

Oui, 50 kg de végétaux brûlés à l’air libre émettent autant de polluants qu’un parcours de 18 000 km effectué avec une voiture essence ou 6000 km avec une voiture diesel

Référence :

 https://www.maqualitedelair-idf.fr/jagis-au-quotidien/je-suis-un-particulier/

Communication

Question

Réponse

Quel est le plan de communication vers le grand public ?

Les projets soumis à évaluation environnementale en application de l’article L122-1 du code de l’environnement doivent faire l’objet d’une démonstration de leur compatibilité ou leur cohérence avec les plans, schémas ou documents qui leur est applicable. Ainsi, les porteurs de projets doivent démontrer la compatibilité de leur projet avec le PPA. Par ailleurs, les plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec le PPA. Les projets soumis à permis de construire devront ainsi indirectement être compatibles avec le PPA. Enfin, pour chaque défi est désigné un pilote et est associé un indicateur de mise en œuvre. Une évaluation de la mise en œuvre du PPA sera conduite chaque année permettant d’orienter les actions des pilotes pour s’assurer de la mise en œuvre des défis.

Référence :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022496602&cidTexte=LEGITEXT000006074220

Collectivités et secteur public

Question

Réponse

Comment les critères « qualité de l’air » sont-ils pris en compte dans les marchés publics ?

Les acteurs publics vont être sensibilisés à l’importance d’améliorer la qualité de l’air. Une synthèse du PPA pour les collectivités recense notamment les actions que ces dernières peuvent faire pour améliorer la qualité de l’air. Le PPA ne peut cependant pas imposer les critères de marché public. Le défi RES3 du PPA prévoit l’élaboration d’une charte « chantiers propres » qui pourra être utilisée par les acteurs publics.
Enfin, les administrations ont l’obligation depuis la loi sur la transition énergétique d’acquérir au moins 20 % de véhicules propres lors du renouvellement de leurs parcs automobiles de plus de 20 véhicules.

Référence :

https://www.maqualitedelair-idf.fr/w2020/wp-content/uploads/2016/08/synthese-collectivitespage.pdf

Chauffage

Question

Réponse

Comment puis-je me chauffer au bois en limitant au maximum mes émissions ?

Il est important d’utiliser un appareil de chauffage au bois labellisé Flamme Verte ( 5 étoiles ou plus). L’allumage par le haut du feu est recommandé, réduisant notablement la formation de suie et l’émission de particules par rapport à un allumage par le bas (sous les bûches). Il convient également de s’assurer d’une bonne amenée d’air. L’entretien de l’installation (ramonage une à deux fois par an) est aussi nécessaire pour maintenir son efficacité. Enfin, pour une combustion optimale, le bois utilisé doit être bien sec et non traité. Pour rappel, utiliser un foyer ouvert entraîne l’émission de près de 30 fois plus de particules que l’utilisation d’un foyer fermé Flamme verte 5*

Référence :

https://www.maqualitedelair-idf.fr/jagis-au-quotidien/je-suis-un-particulier/

Si vous souhaitez poser une autre question relative au projet de PPA (2017-2020), merci d’adresser votre demande ici

Partagez sur les réseaux !