Journée d’échanges techniques sur les zones à circulation restreinte (ZCR)

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Le 12 octobre 2017, a eu lieu à Lyon une journée d’échanges techniques sur les zones à circulation (ZCR). Rassemblant une centaine de participants et une vingtaine de collectivités, cette journée a permis de rappeler les objectifs d’une ZCR et les modalités nécessaires pour mettre en place de tels dispositifs.

En Île-de-France le secteur des transports routiers constitue une source majeure d’émission de polluants atmosphériques. Selon les données d’Airparif il représentait en 2014 : 69 % des émissions de NOx et 32 % des émissions de PM10.

Pour lutter contre ce phénomène, les collectivités disposent de compétences et d’outils juridiques pour reconquérir la qualité de l’air, notamment en matière de mobilité, de police de la circulation et d’aménagement du territoire. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a complété ces prérogatives en permettant aux collectivités la mise en place de zones à circulation restreinte sur tout ou partie de leur territoire. L’instauration d’une ZCR relève de la compétence d’une collectivité disposant du pouvoir de police de circulation et dont l’enjeu qualité de l’air est matérialisé par l’existence d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA) adopté, en cours de révision ou en cours d’élaboration.

Les ZCR sont des zones dans lesquelles la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte de manière pérenne et proportionnée selon des modalités définies par la collectivité. Elles ont pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et d’améliorer la qualité de l’air et la qualité de vie sans contraindre excessivement la liberté de circulation. L’identification des véhicules concernés par la ZCR se fondent sur les certificats qualité de l’Air Crit’Air (CQA). Tous les véhicules routiers circulant dans une ZCR doivent alors être munis d’un CQA.

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre d’une ZCR :

Guide d’accompagnement pour la mise en oeuvre d’une ZCR

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