Lutte pour la qualité de l’air : le Gouvernement et 15 territoires s’engagent ensemble pour le déploiement de Zones à Faibles Émissions d’ici fin 2020

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Le 8 octobre 2018, François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, ont présenté avec les élus de 15 villes et métropoles particulièrement touchées par la pollution atmosphérique, les engagements communs entre l’État et les collectivités locales pour déployer des Zones à Faibles Émissions.

Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) sont des zones dont l’accès est réservé aux véhicules les moins polluants, sur la base du système de vignettes Crit’air. La mise en place d’une ZFE est décidée par les collectivités locales, qui en définissent les critères de leur choix : la délimitation géographique, les catégories et classes de véhicules concernés, les modalités horaires, la progressivité des règles dans le temps et les dérogations octroyées.

Au côté de 14 autres collectivités, la Métropole du Grand Paris s’est engagée à déployer sur son territoire (infra A86) une zone à faibles émissions d’ici fin 2020.

Pour garantir le succès de la démarche, l’État s’engage à apporter son soutien aux territoires dans le cadre de leurs travaux préparatoires et à mettre en place les mesures réglementaires nécessaires pour permettre un développement et un fonctionnement efficaces des zones.

 

 

 

 

 

 

 

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