Nouvelles sanctions dans les ZCR et lors des pics de pollution

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Au 1er juillet 2017, les sanctions pour non respect de l’usage des certificats de qualité de l’air (vignettes Crit’air) et des mesures d’urgence arrêtées en cas de pic de pollution atmosphérique seront renforcées. Le décret n°2017-782 du 5 mai 2017 prévoit des amendes de 4ème classe (135€) pour les poids-lourds, bus et autocars et de 3ème classe (68€) pour les autres véhicules lorsque les infractions suivantes sont commises :

  • Ne pas respecter les règles de la circulation différenciée en cas de pic de pollution ,
  • Ne pas apposer un certificat Crit’air sur son véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte comme celle de Paris,
  • Ne pas apposer un certificat Crit’air sur son véhicule circulant pendant un pic de pollution dans la zone de circulation différenciée (intra A86 à l’exclusion de celle-ci).

Le décret est consultable sur le site de legifrance : lien

La carte suivante représente les zones à circulation restreinte et différenciée.

Carte des restrictions de circulation

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