Plan de mobilité obligatoire à partir du 1er janvier 2018

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La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte rend obligatoire la réalisation au 1er janvier 2018 d’un plan de mobilité pour les entreprises regroupant au moins 100 travailleurs sur un même site. Près de 6 500 entreprises franciliennes, représentant près de 2 millions de salariés, sont ainsi concernées par cette obligation de mettre en place un plan de mobilité, qui sera soumis à l’approbation des instances de l’entreprise.

« L’amélioration du transport domicile-travail est un enjeu majeur de la politique des transports non seulement pour réduire l’impact environnemental des déplacements des Franciliens, mais aussi pour améliorer leur qualité de vie » a souligné Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris.

Favoriser des déplacements pratiques et respectueux de l’environnement

Les plans de mobilité sont des outils au service de tout employeur souhaitant favoriser les déplacements durables des personnes et des biens liés à son activité. Que ce soit pour des entreprises, des collectivités, des administrations, des commerçants ou des centres commerciaux, le plan de mobilité, auparavant appelé plan de déplacement d’entreprise (PDE), plan de déplacement d’administration (PDA) ou plan de déplacement inter-entreprises (PDIE), a pour objectif premier d’optimiser l’organisation des déplacements liés à l’activité de l’établissement, en valorisant les moyens ayant le moins d’impact pour l’environnement et les plus pratiques pour les salariés, agents et clients.

Le plan de mobilité, élaboré en concertation avec les salariés de l’entreprise ou dans une approche inter-entreprises, permet :

•          d’encourager les modes alternatifs à la voiture et de développer le covoiturage ;

•          d’encourager l’utilisation de transports plus vertueux pour l’environnement ;

•          de réduire les besoins en déplacements générés par l’activité de l’entreprise ;

•          d’améliorer la sécurité des déplacements domicile- travail et professionnels ;

•          de rationaliser les coûts des déplacements dans le bilan de l’entreprise ;

•          d’améliorer la qualité de vie au travail.

Les plans de mobilité s’attachent également à réduire l’empreinte environnementale des déplacements professionnels, voire des flux entrants et sortants (fournisseurs, clients).

Le plan de mobilité, un des défis transport du PPA

Cette obligation de concevoir et de mettre en place un plan de mobilité a d’ores-et-déjà été prise en compte dans les actions du Plan de protection de l’atmosphère (PPA) francilien. En effet, dans son premier défi transport, le PPA, actuellement soumis à enquête publique, prévoit, en complément de cette obligation, de renforcer l’accompagnement et le suivi des plans de mobilité par la désignation obligatoire d’un référent mobilité dans les entreprises et par la mise en place, début 2018, d’une plateforme en ligne de dépôt et de suivi. Cette plateforme, conçue et gérée par Île-de-France Mobilité, permettra le dépôt dématérialisé des plans de mobilité et le remplissage obligatoire du formulaire associé, ainsi que la mise à jour annuelle des actions menées.

Un accompagnement pour aider les entreprises dans leur plan de mobilité

De nombreux dispositifs existent pour accompagner les entreprises franciliennes dans la réalisation de leurs plans de mobilité. Ainsi, Pro’Mobilité, réseau de partenaires associant l’État, l’ADEME, la Région Île-de-France, Île-de-France Mobilité, la Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France et la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France (CCI), a pour objectif de promouvoir la réalisation de plans de mobilité. Pro’Mobilité peut ainsi accompagner les structures réalisant un plan de mobilité en s’appuyant sur un réseau de conseillers en mobilité, interlocuteurs privilégiés des entreprises au niveau local.

Pour en savoir plus :       Promobilite.fr

 

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