Pourquoi un nouveau PPA ?

Accueil » Pourquoi un nouveau PPA ?

Après un premier Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) en 2006, un deuxième plan en 2013, une nouvelle révision du PPA Île-de-France est en cours d’élaboration par le Préfet de région et le Préfet de police.

Pourquoi une troisième version ?

Pour accélérer la mise en œuvre des actions des précédents PPA, et aller plus loin dans la reconquête de la qualité de l’air : l’Ile-de-France ne respecte pas les valeurs limites européennes pour deux polluants (particules PM10 et dioxyde d’azote NO2), en raison d’émissions de polluants trop importantes provenant principalement des transports et du chauffage au bois.

Grâce à la mobilisation de tous, les défis portés dans le PPA permettront, dès 2020, une réelle amélioration de la qualité de l’air ; la mise en œuvre des autres outils prévus pour lutter contre la pollution de l’air (Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France, Plans Climat Air Energie Territoriaux des EPCI de plus de 20 000 habitants, Plans Locaux de Déplacements, etc.) accélérera d’autant cette amélioration, pour un retour sous les valeurs limites européennes en 2025 en Ile-de-France.

Qu’y a-t-il dans cette nouvelle génération de PPA ?

Le PPA est un plan d’actions pragmatiques et réalistes à mettre en œuvre d’ici 2020 pour réduire nos émissions de polluants (particules et dioxyde d’azote). Il y a 46 actions dans le PPA, qui sont destinées à concrétiser la réalisation de 25 défis.

Les 25 défis sont répartis sur tous les secteurs, car nous sommes tous émetteurs de polluants lors de nos activités professionnelles ou personnelles. Pour chacun des secteurs aérien, agricole et résidentiel-tertiaire, 3 défis ont été élaborés ; 4 défis sont prévus dans le secteur de l’industrie, qui relève de la compétence des Préfets ; 8 défis sont prévus dans le secteur des transports, pour repenser une mobilité routière mono-modale qui est responsable aujourd’hui de plus de la moitié des émissions de dioxyde d’azote et plus du tiers des émissions de particules.

Si l’on s’intéresse aux usages qui conduisent à l’émission des particules et du dioxyde d’azote, la répartition montre que nos activités individuelles (voiture , deux-roues motorisés, chauffage au bois individuel) contribuent significativement à la pollution de l’air en Ile-de-France. L’objectif du PPA est donc de questionner nos usages et d’envisager autrement nos activités quotidiennes pour limiter nos émissions de polluants.

Le PPA c’est aussi une modélisation prospective de la qualité de l’air à horizon 2020. Comme tout exercice prospectif, la modélisation présentée dans le PPA a impliqué de faire des choix sur des hypothèses structurantes (on parle de « scenario ») concernant les évolutions à venir : modèle de trafic utilisé, répartition des kilomètres parcourus en 2020 par catégorie de véhicule, etc. Les choix retenus dans le PPA ont privilégié une approche précautionneuse. En effet, 13 des 25 défis n’ont pas été pris en compte dans la modélisation en raison de l’impossibilité de chiffrer et de quantifier avec fiabilité leur impact sur les émissions de polluants. La modélisation réalisée dans le cadre du PPA ne prend ainsi en compte que 12 des 25 défis et considère donc a minima les impacts du PPA sur la qualité de l’air en 2020.

A l’occasion de cette modélisation, un scenario complémentaire qui ne correspond pas à une action du PPA a été réalisé : l’impact d’une zone à circulation restreinte couvrant l’ensemble du périmètre à l’intérieur de la A86 a été modélisé, afin de fournir aux collectivités les résultats sur les effets d’un tel projet. Les ZCR relevant de la compétence des maires, le PPA ne prévoit pas la mise en place de ZCR mais garantit l’accompagnement des services de l’État et encourage les collectivités qui souhaiteraient mettre en place des restrictions de circulation et de stationnement pour les véhicules les plus polluants.

Mais concrètement, que fait-on pour améliorer la qualité de l’air dans le cadre du PPA ?

Des fiches spécifiques détaillent le calendrier, les indicateurs et les responsables pour chacune des 46 actions. Tous les secteurs sont concernés par la lutte contre les émissions de polluants atmosphériques. Pour consulter l’ensemble des fiches du projet de PPA, cliquez ici

Au fait, qui a choisi ces défis ?

Depuis plus d’un an et demi, 8 groupes de travail associant l’ensemble des secteurs d’activité contribuant à la pollution et les acteurs de la reconquête de la qualité de l’air (aérien, agriculture, industrie, transport et résidentiel-tertiaire, collectivités, actions citoyennes et santé), des collectivités dont le conseil régional d’Île-de-France, le conseil départemental du Val-de-Marne, la Métropole du Grand Paris et la Ville de Paris, ainsi que des associations pour la protection de l’environnement représentant les citoyens ont proposé et évalué des actions permettant de supprimer à termes les dépassements des valeurs limites de qualité de l’air observés sur l’Île-de-France. Ces travaux ont permis de créer une réelle dynamique en faveur de la qualité de l’air.

Télécharger le schéma de l’analyse multicritère

Les 46 actions retenues et qui seront soumises à la consultation du public à partir de la mi-septembre 2017 sont celles pouvant être mises en œuvre d’ici à 2020 au regard du contexte juridique, économique et social de la région et ayant un impact important pour la qualité de l’air : c’est le principe de l’analyse multi-critère qui a permis de positionner les défis les uns par rapport aux autres et dégager ainsi l’efficacité de chacun.

Après les deux précédentes versions du PPA, ces actions ciblent les sources d’émissions diffuses, notamment dues aux transports routiers et aux bâtiments (chauffage et chantiers). Cependant, tous les secteurs sont concernés et cette révision prévoit un important volet de sensibilisation de tous pour changer nos comportements, l’une des clés de succès de l’amélioration de la qualité de l’air en Ile-de-France.

Comment l’État agit dans tout ça ?

En mettant en œuvre un arrêté fixant les mesures d’urgence en cas de pics de pollution, en prévoyant de renforcer les mesures de limitation des émissions de l’industrie, en étudiant la baisse des vitesses sur le réseau routier national non concédé et en engageant de nombreuses actions de communication incitant au changement des comportements. Le Préfet de police et les préfets de département assument pleinement leurs responsabilités dans ce PPA, qui est complémentaire des actions menées par l’État au niveau national : 64 millions d’euros attribués en 2016 aux personnes morales franciliennes pour l’achat de véhicules peu polluants, 42 millions d’euros de crédits d’impôts attribués aux franciliens pour le changement d’appareils de chauffage au bois en 2015 (156 millions d’euros sur 4 ans), 1,09 million d’euros  engagés par l’ADEME pour alimenter le Fonds air bois en Essonne permettant le renouvellement des appareils de chauffage au bois.

La répartition des compétences entre l’Etat régional et les collectivités implique un engagement fort des collectivités pour répondre à l’enjeu de santé publique que représente la pollution atmosphérique. Les collectivités sont en effet responsables de la gestion des règles de circulation sur leur territoire et donc de la mise en place d’une Zone à Circulation Restreinte (ZCR), de l’instauration de règles de stationnement favorables aux véhicules propres ou encore des aménagements en faveur des modes de déplacements actifs et d’une urbanisation permettant de réduire l’exposition des habitants à la pollution provenant du trafic routier.

Partagez sur les réseaux !