Projet de loi de finances 2018 : plus d’aides pour des véhicules plus écologiques

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Dans le projet de loi de finances 2018 du Ministère de la transition écologique et solidaire, une attention particulière a été accordée à la prime à la conversion des véhicules qui va connaître plusieurs nouveautés. 

Mise en place le 1er avril 2015 la prime à la conversion a permis de mettre au rebut près de 1000 vieux véhicules particuliers diesel circulant en Ile-de-France en 2016 pour un montant total de plus de 3 millions d’euros. Le dispositif proposé pour 2018 prévoit des outils d’accompagnement supplémentaires permettant d’accélérer la transition du parc automobile :

  • l’intégration des véhicules essence les plus anciens;
  • l’ouverture de la prime à tous les Français, sans condition de ressources;
  • le doublement de la prime pour les ménages non imposables.

À cette prime à la conversion s’ajoute un bonus-malus écologique qui permet de subventionner les véhicules peu émetteurs de CO2.

Le projet de loi de finances, éventuellement amendé, sera ensuite voté par le Parlement avant le 31 décembre 2017.

 

ÉVOLUTION DE LA PRIME À LA CONVERSION

2017

Nouveau dispositif 2018

Critère devant être remplis par le véhicule mis au rebut

Voiture particulière ou camionnette

Diesel immatriculé pour la première fois avant 2006

Voiture particulière ou camionnette

Diesel immatriculé pour la première fois avant 2001 (2006 pour les ménages non imposables) ou essence immatriculé avant 1997

Cas 1 : prime pour l’achat d’un véhicule électrique neuf associé à la mise au rebut d’un vieux véhicule (bonus écologique de 6000€ en sus)

4000€

2500€

Cas 2 : prime pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion associé à la mise au rebut d’un vieux véhicule

1000€ pour les ménages non imposables, uniquement pour les voitures particulières

1000€ sans condition de ressources

2000€ pour les ménages non imposables pour les voitures particulières et les camionnettes

Cas 3 : prime pour l’achat d’un véhicule rechargeable hybride neuf associé à la mise au rebut d’un vieux véhicule

2500€ pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable essence

0€ pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable diesel

1000€, sans conditions de ressources

Cas 4 : prime pour l’achat d’un thermique associé à la mise au rebut d’un vieux véhicule

Uniquement pour les ménages non imposables :

1000€ pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion essence Euro 6 émettant moins de 110g de CO2/km

500€ pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion essence Euro 5 émettant moins de 110g de CO2/km

1000€, sans condition de revenus, pour l’achat d’un véhicule neuf ou occasion Crit’air 1 ou 2 (essence ou diesel), émettant moins de 130g de CO2/km

sur prime de 1000€ pour les ménages non imposables

Cas 5 : deux et trois roues motorisés et quadricycles électriques neufs acquis

100€ (dans la limite 27 % du prix du véhicule) sans conditions de ressources Surprime 1000€ pour les ménages non imposables

Nombre de véhicules convertis

Près 19 000 véhicules en deux ans, dont moins de 500 voitures particulières thermiques (prime à destination des ménages non imposables)

Cible : Plus de 100 000 / an

CAS CONCRETS

Ancien véhicule

Nouveau véhicule

Prix nouveau véhicule d’occasion

Montant de la prime pour un ménage non imposable

% de l’aide dans le prix total du véhicule

Renaut Clio 1, essence, 1991, avant Euro 1, 144g de CO2/km

Renault Clio 3, essence, 2006, Euro 4,

125g de CO2/km

3500€

2000€

57 %

Citroën C3 Diesel, 2005, Euro 3, 136g de CO2/km

Peugeot 207 diesel, 2013, Euro 5, 110g de CO2/km

4500€

2000€

44 %

 

 

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