Le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (2017-2020) est entré en phase de consultation

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À l’issue du Comité de pilotage du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) qui s’est déroulé le 9 mars 2017, le PPA est entré dans une série de consultations encadrées par le code de l’environnement.

Selon l’article R222-21 du code de l’environnement, le projet de PPA sera soumis pour avis au Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques (CODERST) de chacun des départements dont le territoire est inclus, en tout ou partie, dans le périmètre du plan.

Il sera ensuite soumis pour avis aux organes délibérants des communes, des EPCI, des départements et des régions dont le territoire est inclus, en tout ou partie, dans ce périmètre. L’Autorité Environnementale (AE) et l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA) seront également saisies afin d’obtenir leur avis sur le projet du nouveau PPA.

Enfin, les dispositions de l’article R222-22 soumettront le projet de PPA à enquête publique.

Ci-dessous, le déroulé des consultations du PPA jusqu’en décembre 2017 :

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