Résolution du Parlement européen du 13 mars 2019 sur une Europe qui protège: de l’air pur pour tous

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Une résolution adoptée mercredi présente des propositions visant à lutter contre la pollution de l’air dans les secteurs du transport, de l’agriculture et de l’énergie.

Dans une résolution non législative adoptée par 446 voix pour, 146 contre et 79 abstentions, les députés soulignent que la pollution atmosphérique possède une dimension locale, régionale, nationale et transfrontalière et qu’elle nécessite une action à tous les niveaux de gouvernance. Ils exhortent la Commission européenne à proposer d’introduire dans les règles européennes relatives à la qualité de l’air des normes plus restrictives pour les particules PM2,5, comme recommandé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Les députés demandent aux autorités de développer des plans d’action sur l’air propre avec des mesures traitant de toutes les sources de pollution atmosphérique et de tous les secteurs de l’économie.

La Commission européenne devrait mettre à jour la directive sur la qualité de l’air ambiant conformément aux limites actuelles de l’OMS pour les particules, l’oxyde de soufre et les niveaux d’ozone. Elle devrait également renforcer les contrôles afin de s’assurer que les États membres se conforment aux normes relatives aux procédures de test des émissions de véhicules diesel inscrites dans la législation relative à la réception par type des véhicules.

Scandale du Dieselgate

Les députés s’inquiètent des preuves scientifiques grandissantes concernant les conséquences de la pollution atmosphérique liée au trafic sur le développement cognitif et la performance, notamment pour les enfants. Ils encouragent l’utilisation de technologies numériques telles que les péages et tickets électroniques pour appliquer le principe ‘‘pollueur-payeur’’, avec des tarifs fondés sur la performance environnementale des véhicules.

Les députés appellent également l’UE à développer des procédures de recours collectif pour protéger les consommateurs en cas de futur scandale sur les émissions des voitures. Les constructeurs automobiles devraient obligatoirement mettre en conformité les véhicules diesel non conformes pour nettoyer le parc automobile et éviter l’interdiction des véhicules diesel. Les coûts devraient être supportés par le constructeur automobile, précisent-ils.

Ils appellent la Commission à continuer à réduire les émissions de NOx de la flotte de véhicules de l’UE et à contribuer à combler d’ici 2021 l’écart entre les limites d’émissions des voitures et les niveaux réels mesurés sur la route. La Commission devrait également envisager d’introduire des normes pour lutter contre les émissions non liées à l’échappement des véhicules (dues à l’usure des pneus ou des plaquettes de frein, par exemple), et contre les émissions de méthane issues de l’agriculture.

Agriculture et énergie

Les députés demandent que les financements futurs liés à la PAC soient liés à des mesures obligatoires visant à réduire la pollution de l’air.

Les systèmes alimentaires et agricoles actuels sont responsables d’émissions excessives d’ammoniac (NH3), d’oxyde nitreux (N2O) et de méthane (CH4), estiment les députés. 94% des émissions d’ammoniac et 40% des émissions de méthane proviennent des activités agricoles.

Les députés saluent les engagements pris par au moins 10 États membres de l’UE visant à se débarrasser progressivement du charbon comme source d’énergie, et appellent les autres États membres à faire de même d’ici 2030 au plus tard.

Contexte

La mauvaise qualité de l’air a un impact énorme sur la santé, les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées étant particulièrement exposés. Environ 90% des Européens vivant en ville sont exposés à des niveaux de pollution atmosphérique jugés nocifs pour la santé humaine.

Les députés rappellent que les limites d’émissions légales de l’UE restent supérieures à celles recommandées par l’OMS et que l’Agence européenne pour l’environnement estime que plus de 400 000 décès prématurés sont dus à la pollution atmosphérique dans l’UE chaque année.

Les députés notent qu’en 2018, six États membres ont été déférés devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air de l’UE. 29 procédures d’infraction sont actuellement en cours dans 20 États membres pour non-respect des valeurs limites de qualité de l’air fixées par l’UE, et environ deux tiers des États membres ne respectent pas les valeurs limites fixées pour les PM10 et le NO2; un État membre sur cinq dépasse la valeur cible de PM2,5.

Texte adopté

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