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EPCI / Maires selon délégations

Police des installations non classées (petites chaufferies, travaux …) Règles d’urbanisme sur l’implantation des logements, établissements sensibles à proximité de sites à fortes émissions (PLUi)

CRIF

Chef de file air, énergie, climat Co-élaboration du SRDEII Élabore le plan de prévention et de gestion des déchets Co-élabore le schéma régional biomasse Accompagne (et finance) la recherche et l’innovation

ADEME

Appels à projets (AAC-T’air, CORTEA)

DRIEE

Réglementation et contrôle des ICPE Bilan des émissions

Ministre

Réglementation (ICPE ou non, normes d’émissions, BREF, dossiers de réexamen…)

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