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EPCI/ Maire selon délégations

Élaboration et mise en œuvre d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) Aides financières pour la rénovation de l’habitat et le changement de modes de chauffages Aménagement du territoire pour réduire l’exposition de la population et notamment les établissements sensibles (Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), Plan local d’urbanisme (PLU), Schéma de cohérence territoriale (SCoT)) Gestion […]

Conseil départemental

Planification rénovation de l’habitat et lutte contre la précarité énergétique

CRIF

Chef de file air, énergie, climat Co-élaboration du SRCAE (Schéma régional climat air énergie) Informé lors de l’engagement d’un PCAET (Plan Climat Air-Énergie Territorial)/ avis sur celui-ci Co-élaboration du Schéma régional biomasse Accompagnement (et financement) : politique énergie-climat (Énergies Renouvelables (EnR), efficacité énergétique …), amélioration des connaissances, de la surveillance, innovation

Préfet de département

Notes d’enjeux et porter à connaissance sur la qualité de l’air pour les projets de PLU (Plan Local d’Urbanisme) Contrôle de la légalité des PLU et de la délivrance de permis de construire

DRIHL / DRIEA

Planifications PREE (Programme Régional pour l’Efficacité Énergétique), Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat (PREH)

DRIEE

Coordination des planifications SRCAE (Schéma régional climat air énergie), PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère)

DRIAAF

Promotion du bois dans la construction

ADEME

Études scientifiques sur les émissions liées aux bâtiments Aides financières (Fond chaleur, fond Air-bois) Appels à projets (AAC-T’air, CORTEA)

ANAH / ANRU

Programmes de rénovations urbaines Aides pour l’ amélioration thermique de l’habitat

Ministre

Appels à projet (TEPCV – Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte -, éco-cité, écoquartier…) Réglementation thermique des bâtiments Planification (PREPA – Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques -, programmation énergétique) Dispositifs d’aides fiscales Délégations de crédits PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) et AASCA Instructions des feuilles de route pour […]

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