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EPCI/ Maire selon délégations

Élaboration et mise en œuvre d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) Aides financières pour la rénovation de l’habitat et le changement de modes de chauffages Aménagement du territoire pour réduire l’exposition de la population et notamment les établissements sensibles (PLUi, PLU, SCOT) Gestion d’un fond air-bois Salubrité publique (interdiction du brûlage à l’air libre) […]

Conseil départemental

Planification rénovation de l’habitat et lutte contre la précarité énergétique

CRIF

Chef de file air, énergie, climat Co-élaboration du SRCAE Informé lors de l’engagement d’un PCAET/ avis sur celui-ci Co-élaboration du Schéma régional biomasse Accompagnement (et financement) : politique énergie-climat (ENR, efficacité énergétique …), amélioration des connaissances, de la surveillance, innovation

Préfet de département

Notes d’enjeux et porter à connaissance sur la qualité de l’air pour les projets de PLU Contrôle de la légalité des PLU et de la délivrance de permis de construire

DRIEE

Coordination des planifications SRCAE, PPA

DRIAAF

Promotion du bois dans la construction

ADEME

Études scientifiques sur les émissions liées aux bâtiments Aides financières (Fond chaleur, fond Air-bois) Appels à projets (AAC-T’air, CORTEA)

ANAH / ANRU

Programmes de rénovations urbaines Aides pour l’ amélioration thermique de l’habitat

Ministre

Appels à projet (TEPCV, éco-cité, écoquartier…) Réglementation thermique des bâtiments Planification (PREPA, programmation énergétique) Dispositifs d’aides fiscales (crédit d’impôt CITE) Délégations de crédits PPA et AASCA Instructions des feuilles de route pour la qualité de l’air

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