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EPCI / Maire selon délégations

Élaboration plans de planification (PLD, PCAET, PLUi, …) Aides financières (véhicules propres, modes doux …) Aménagement et entretien des voiries communales Règles de circulation sur les voiries communales (dont ZCR) Police du stationnement et tarification

Conseil départemental

Aménagement et entretien des voiries départementales Règles circulation sur les voies départementales Organisation transports des élèves handicapés

CRIF

Chef de file qualité de l’air des collectivités territoriales Co-élaboration documents planification (SRCAE) Mise en place et gestion d’aides financières (véhicules propres, vélos électriques …)

IDF Mobilités

Organisation de la mobilité (PDUIF) Financement des transports en commun Suivi des plans de mobilité et des PLD

Préfet de police

Règles de circulation en cas de pic de pollution (circulation différenciée, limitations vitesse) Contrôle ZCR en cas de pics de pollution

Préfet département

Définition des règles de circulation sur voiries nationales Police de circulation (hors réseau communal, contournement PL en transit)

DRIEE

Surveillance des centres de contrôle technique des véhicules Réception des véhicules importés ou transformés Coordination des planifications PPA, SRCAE

DRIEA

Définition des orientations stratégiques pour la logistique Financement de projets de transports Animation de réseaux et accompagnement de projets innovants Contrôle des agréments, avis sur PLU et plans locaux de déplacements Sécurité des transports (transporteurs routiers, fluviaux…)

DRIEA / DIRIF

Entretien et exploitation du réseau national (voies réservées, limitation des vitesses, aires de covoiturage…)

ADEME

Études et recherches sur le développement des transports Mise à disposition d’outils d’aide (logistique, ZCR, urbanisme) Actions de communication Appels à projets (AAC-T’air, CORTEA)

Ministre

Transposition des directives européennes Définition des règles de sécurité routière (code de la route) Gestion des concessions autoroutières et péages Appels à projet et financement des projets Intégration des enjeux airs dans les projets européens et nationaux (LIFE …) Définition et mise en oeuvre de la fiscalité environnementale (taxe PL, convergence essence/diesel …) Planification (PREPA, […]

Commission européenne

Normes Euro des émissions de véhicules Définition des procédures environnementales des plans/ programmes et projets

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