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EPCI / Maire selon délégations

Élaboration plans de planification (PLD, PCAET, PLUi, …) Aides financières (véhicules propres, modes doux …) Aménagement et entretien des voiries communales Règles de circulation sur les voiries communales (dont ZCR) Police du stationnement et tarification

EPCI / Maires selon délégations

Police des installations non classées (petites chaufferies, travaux …) Règles d’urbanisme sur l’implantation des logements, établissements sensibles à proximité de sites à fortes émissions (PLUi)

EPCI/ Maire selon délégations

Élaboration et mise en œuvre d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) Aides financières pour la rénovation de l’habitat et le changement de modes de chauffages Aménagement du territoire pour réduire l’exposition de la population et notamment les établissements sensibles (PLUi, PLU, SCOT) Gestion d’un fond air-bois Salubrité publique (interdiction du brûlage à l’air libre) […]

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