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EPCI / Maire selon délégations

Élaboration plans de planification (Plans locaux de déplacements (PLD), Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET), Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), …) Aides financières (véhicules propres, modes doux …) Aménagement et entretien des voiries communales Règles de circulation sur les voiries communales (dont zones à faibles émissions) Police du stationnement et tarification

EPCI / Maires selon délégations

Police des installations non classées (petites chaufferies, travaux …) Règles d’urbanisme sur l’implantation des logements, établissements sensibles à proximité de sites à fortes émissions (Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi))

EPCI/ Maire selon délégations

Élaboration et mise en œuvre d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) Aides financières pour la rénovation de l’habitat et le changement de modes de chauffages Aménagement du territoire pour réduire l’exposition de la population et notamment les établissements sensibles (Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), Plan local d’urbanisme (PLU), Schéma de cohérence territoriale (SCoT)) Gestion […]

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