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Préfet de police

Règles de circulation en cas de pic de pollution (circulation différenciée, limitations vitesse) Contrôle des zones à faibles émissions en cas de pics de pollution

Préfet département

Définition des règles de circulation sur voiries nationales Police de circulation (hors réseau communal, contournement PL en transit)

DRIEE

Surveillance des centres de contrôle technique des véhicules Réception des véhicules importés ou transformés Coordination des planifications PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère), SRCAE (Schéma régional climat air énergie)

DRIEA

Définition des orientations stratégiques pour la logistique Financement de projets de transports Animation de réseaux et accompagnement de projets innovants Contrôle des agréments, avis sur PLU (Plan local d’urbanisme) et plans locaux de déplacements Sécurité des transports (transporteurs routiers, fluviaux…)

DRIEA / DIRIF

Entretien et exploitation du réseau national (voies réservées, limitation des vitesses, aires de covoiturage…)

ADEME

Études et recherches sur le développement des transports Mise à disposition d’outils d’aide (logistique, zones à faible émissions, urbanisme) Actions de communication Appels à projets (AAC-T’air, CORTEA)

Ministre

Transposition des directives européennes Définition des règles de sécurité routière (code de la route) Gestion des concessions autoroutières et péages Appels à projet et financement des projets Intégration des enjeux airs dans les projets européens et nationaux (LIFE …) Définition et mise en œuvre de la fiscalité environnementale (taxe PL, convergence essence/diesel …) Planification (Plan […]

DDPP

Police des ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) d’élevages et application de la directive nitrates en lien avec les DDT (Direction Départementale des Territoires)

DRIAAF

Plan de compétitivité des exploitations agricoles Programme régional de la forêt et du bois Schéma régional biomasse avec ADEME et DRIEE

ADEME

Cellule biomasse avec DRIEE/DRIAAF Appels à projet (AGR’AIR)

Ministre

Réglementation (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), Engins Mobiles Non Routiers (EMNR), interdiction du brûlage à l’air libre, BREF élevages) Mise en œuvre de la Politique agricole commune (PAC) Aides financières Définition des tarifs de rachat du biométhane produit

DGAC

Transcription de la réglementation internationale en droit français Gendarmerie des transports aériens (contrôles)

Ministre

Réglementation de l’utilisation des aéroports (trafic, procédures)

ADEME

Appels à projets (AAC-T’air, CORTEA)

DRIEE

Réglementation et contrôle des ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) Bilan des émissions

Préfet de région

Renforcement des normes d’émission ( Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA))

Ministre

Réglementation (ICPE – Installation classée pour la protection de l’environnement – ou non, normes d’émissions, BREF, dossiers de réexamen…)

Préfet de département

Notes d’enjeux et porter à connaissance sur la qualité de l’air pour les projets de PLU (Plan Local d’Urbanisme) Contrôle de la légalité des PLU et de la délivrance de permis de construire

DRIHL / DRIEA

Planifications PREE (Programme Régional pour l’Efficacité Énergétique), Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat (PREH)

DRIEE

Coordination des planifications SRCAE (Schéma régional climat air énergie), PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère)

DRIAAF

Promotion du bois dans la construction

ADEME

Études scientifiques sur les émissions liées aux bâtiments Aides financières (Fond chaleur, fond Air-bois) Appels à projets (AAC-T’air, CORTEA)

ANAH / ANRU

Programmes de rénovations urbaines Aides pour l’ amélioration thermique de l’habitat

Ministre

Appels à projet (TEPCV – Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte -, éco-cité, écoquartier…) Réglementation thermique des bâtiments Planification (PREPA – Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques -, programmation énergétique) Dispositifs d’aides fiscales Délégations de crédits PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) et AASCA Instructions des feuilles de route pour […]

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