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Ministre

Transposition des directives européennes Définition des règles de sécurité routière (code de la route) Gestion des concessions autoroutières et péages Appels à projet et financement des projets Intégration des enjeux airs dans les projets européens et nationaux (LIFE …) Définition et mise en œuvre de la fiscalité environnementale (taxe PL, convergence essence/diesel …) Planification (Plan […]

Ministre

Réglementation (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), Engins Mobiles Non Routiers (EMNR), interdiction du brûlage à l’air libre, BREF élevages) Mise en œuvre de la Politique agricole commune (PAC) Aides financières Définition des tarifs de rachat du biométhane produit

DGAC

Transcription de la réglementation internationale en droit français Gendarmerie des transports aériens (contrôles)

Ministre

Réglementation de l’utilisation des aéroports (trafic, procédures)

Ministre

Réglementation (ICPE – Installation classée pour la protection de l’environnement – ou non, normes d’émissions, BREF, dossiers de réexamen…)

Ministre

Appels à projet (TEPCV – Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte -, éco-cité, écoquartier…) Réglementation thermique des bâtiments Planification (PREPA – Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques -, programmation énergétique) Dispositifs d’aides fiscales Délégations de crédits PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) et AASCA Instructions des feuilles de route pour […]

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