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Ministre

Transposition des directives européennes Définition des règles de sécurité routière (code de la route) Gestion des concessions autoroutières et péages Appels à projet et financement des projets Intégration des enjeux airs dans les projets européens et nationaux (LIFE …) Définition et mise en oeuvre de la fiscalité environnementale (taxe PL, convergence essence/diesel …) Planification (PREPA, […]

Ministre

Réglementation (ICPE, EMNR, interdiction du brûlage à l’air libre, BREF élevages) Mise en oeuvre de la PAC Aides financières Définition des tarifs de rachat du biométhane produit

DGAC

Transcription de la réglementation internationale en droit français Gendarmerie des transports aériens (contrôles)

Ministre

Réglementation de l’utilisation des aéroports (trafic, procédures)

Ministre

Réglementation (ICPE ou non, normes d’émissions, BREF, dossiers de réexamen…)

Ministre

Appels à projet (TEPCV, éco-cité, écoquartier…) Réglementation thermique des bâtiments Planification (PREPA, programmation énergétique) Dispositifs d’aides fiscales (crédit d’impôt CITE) Délégations de crédits PPA et AASCA Instructions des feuilles de route pour la qualité de l’air

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