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Préfet de police

Règles de circulation en cas de pic de pollution (circulation différenciée, limitations vitesse) Contrôle des zones à faibles émissions en cas de pics de pollution

Préfet département

Définition des règles de circulation sur voiries nationales Police de circulation (hors réseau communal, contournement PL en transit)

DRIEE

Surveillance des centres de contrôle technique des véhicules Réception des véhicules importés ou transformés Coordination des planifications PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère), SRCAE (Schéma régional climat air énergie)

DRIEA

Définition des orientations stratégiques pour la logistique Financement de projets de transports Animation de réseaux et accompagnement de projets innovants Contrôle des agréments, avis sur PLU (Plan local d’urbanisme) et plans locaux de déplacements Sécurité des transports (transporteurs routiers, fluviaux…)

DRIEA / DIRIF

Entretien et exploitation du réseau national (voies réservées, limitation des vitesses, aires de covoiturage…)

DDPP

Police des ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) d’élevages et application de la directive nitrates en lien avec les DDT (Direction Départementale des Territoires)

DRIAAF

Plan de compétitivité des exploitations agricoles Programme régional de la forêt et du bois Schéma régional biomasse avec ADEME et DRIEE

DRIEE

Réglementation et contrôle des ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) Bilan des émissions

Préfet de région

Renforcement des normes d’émission ( Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA))

Préfet de département

Notes d’enjeux et porter à connaissance sur la qualité de l’air pour les projets de PLU (Plan Local d’Urbanisme) Contrôle de la légalité des PLU et de la délivrance de permis de construire

DRIHL / DRIEA

Planifications PREE (Programme Régional pour l’Efficacité Énergétique), Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat (PREH)

DRIEE

Coordination des planifications SRCAE (Schéma régional climat air énergie), PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère)

DRIAAF

Promotion du bois dans la construction

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